Oui, et il doit exister avant la première annonce, pas au moment de l'acte. Mettre un logement sur le marché sans certificat énergétique valide est une infraction dans les trois Régions, et l'indicateur du certificat doit apparaître dans l'annonce elle-même.
Le document s'appelle certificat PEB en Wallonie et à Bruxelles, EPC en Flandre. Il traduit la performance énergétique du logement en un label (une lettre, de A à G ou F selon la Région) et une consommation théorique exprimée en énergie par mètre carré et par an.
Quand est-il obligatoire ?
Dès qu'un logement est mis en vente ou en location. L'obligation naît à la mise sur le marché : le certificat doit être disponible avant de publier l'annonce, et son résultat doit y figurer. Un candidat acquéreur ou locataire peut le réclamer à tout moment.
Il est ensuite annexé au bail ou remis lors de la vente. Le notaire vérifie sa présence à l'acte, mais l'obligation, elle, commence bien plus tôt.
Qui l'établit et pour combien de temps ?
Le certificat est établi par un certificateur agréé par la Région où se trouve le bien. Il visite le logement, relève les caractéristiques de l'enveloppe (isolation, châssis, toiture) et des systèmes (chauffage, eau chaude, ventilation), puis encode ces données dans le logiciel officiel qui produit le label.
Sa durée de validité est de dix ans, sauf travaux modifiant significativement la performance : une rénovation énergétique justifie d'en refaire établir un, à la fois pour être en règle et parce qu'un meilleur label est un argument de vente.
Ce qu'il contient — et ce qu'il ne dit pas
Le certificat donne une consommation théorique, calculée à partir des caractéristiques du bâtiment, et non votre facture réelle. Deux ménages dans le même logement peuvent consommer très différemment. C'est un indicateur de la qualité intrinsèque du bien, pas de votre mode de vie.
Il liste aussi, à titre indicatif, des recommandations d'amélioration. Elles n'ont pas de valeur contraignante mais donnent une idée des travaux qui feraient progresser le label.
Trois Régions, trois régimes
L'énergie est une compétence régionale : le nom du document, l'échelle des labels, le format de l'annonce et les sanctions diffèrent entre la Wallonie, la Région bruxelloise et la Flandre. La Flandre impose par ailleurs, pour certains logements, une obligation de rénovation après l'achat, adossée au label. Vérifiez toujours le régime de la Région du bien auprès de la source officielle correspondante, listée ci-dessous.
Pourquoi le label pèse sur le prix
Depuis que l'énergie est devenue un poste de coût visible, le label influence directement la valeur perçue : à surface et localisation comparables, un logement mal classé se négocie plus bas, l'acheteur anticipant le coût des travaux. Le label fait donc partie des caractéristiques à intégrer quand vous situez votre bien dans le marché de sa commune — au même titre que la surface ou l'état général.