Une offre d'achat n'a pas besoin d'être signée électroniquement pour valoir : en droit belge, la vente se forme par l'accord sur le bien et sur le prix, et un e-mail suffit à porter cet accord. La question n'est donc pas la validité. Elle est probatoire : le jour où quelqu'un conteste, qu'est-ce qu'on montre ?
Ce qu'est une signature électronique qualifiée
Le règlement européen eIDAS distingue trois niveaux de signature électronique. Le plus élevé, la signature qualifiée, repose sur un certificat délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et sur un dispositif de création de signature agréé.
Sa conséquence tient en une phrase : dans toute l'Union, une signature électronique qualifiée a le même effet juridique qu'une signature manuscrite. Elle ne peut pas être refusée en justice au seul motif qu'elle est électronique. C'est le niveau qu'utilise itsme pour la signature de documents.
Ce qu'itsme établit au moment de signer
Trois choses, et il vaut la peine de les séparer :
- Qui. Le signataire s'est identifié avec un moyen d'identification vérifié à l'ouverture de son compte, adossé à sa carte d'identité belge et à sa banque. Ce n'est pas une adresse e-mail que n'importe qui peut créer.
- Quoi. La signature scelle le document exact qui a été présenté. Modifier un caractère après coup casse le sceau, et la vérification le dit.
- Quand. L'horodatage fixe le moment de la signature. Sur une offre à durée de validité courte, ce n'est pas un détail : c'est ce qui décide si l'offre était encore ouverte.
Ce que la signature ne dit pas
C'est la partie que l'on oublie, et celle qui cause des déconvenues.
Une signature qualifiée n'établit pas la solvabilité de l'acheteur. Elle ne dit rien de son accord bancaire. C'est précisément le rôle de la condition suspensive de financement, avec son montant et son délai, et non celui de la signature.
Elle n'établit pas la véracité du contenu. Si l'offre indique un montant erroné, il est signé tel quel. La signature prouve l'engagement, pas l'exactitude.
Elle ne dit rien du bien : ni que le vendeur en est propriétaire, ni qu'il est libre d'occupation, ni qu'il est en ordre d'urbanisme. Ces vérifications appartiennent au compromis et à l'acte, chez le notaire.
Enfin, elle ne remplace pas le conseil : une offre signée sans condition suspensive est parfaitement valable, et c'est bien le problème.
Le journal compte autant que la signature
Dans les litiges qu'on voit remonter, la signature est rarement contestée. Ce qui se conteste, c'est autre chose : « je n'ai jamais reçu cette offre », « on ne me l'a jamais transmise », « elle m'est parvenue après que j'avais accepté l'autre ».
D'où le second pilier, à côté de la signature : un journal horodaté de ce qui a été transmis, à qui, et à quelle heure. Le vendeur voit chaque offre au moment où elle est signée ; l'agent conserve la preuve qu'elle est bien partie. Les deux protections vont ensemble - une signature parfaite sur une offre dont personne ne peut prouver la transmission ne règle que la moitié du problème.
Pour l'acheteur, concrètement
Signer avec itsme depuis son téléphone prend moins d'une minute et n'oblige à installer aucune application supplémentaire : c'est la même application que celle utilisée pour la banque et l'administration. La contrepartie est réelle, et il faut la dire : une offre signée engage. La durée de validité et les conditions suspensives sont les deux protections à border avant de signer, pas après.